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Traitement et réemploi des DEEE pro

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Nos métiers en IAE

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Atelier de sous-traitance

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Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire

Publié le 28/01/2020

Depuis plusieurs mois, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire est au cœur de l'actualité. Le projet de loi a été adopté, après accord en commission mixte paritaire, par l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020. 

Cette loi contient 130 mesures qui poussent à sortir d'une société du tout jetable (développement du vrac, fin du plastique à usage unique, interdiction de la destruction des invendus neufs)...

Plusieurs têtes de réseaux du réemploi, dont le Réseaux National des Ressourceries ont depuis le début réalisé un travail de plaidoyer, qui a contribué à quelques engagements de la part de l'Etat. 

Parmi ces engagements :

  • la création d'un objectif de réemploi / réutilisation équivalent à 5% des déchets ménagers, lequel devrait s'appliquer aux divers outils de planification des collectivités,
  • la création d'obligations de réemploi / réutilisation dans la commande publique,
  • l'obligation pour les collectivités d'ouvrir leurs déchèteries pour le réemploi lorsqu'une structure locale en fait la demande,
  • la création de trois nouvelles filières REP (jouets, sport, brico/jardin),
  • la création d'objectifs de réemploi dans les filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour lesquelles un minimum de 5% des budgets des éco-organismes concernés devront être affectés.

 

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