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Public éligible IAE

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec l’Etat qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

Différentes typologies de publics peuvent donc être concernées :

  • les demandeurs d'emploi de longue durée,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • les bénéficiaires de minima sociaux,
  • les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans expérience,
  • etc...

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose que les publics éligibles soient identifiés par un agrément IAE, délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi.

Qu'est-ce qu'un agrément IAE ?


Il est formalisé par un document rempli par Pôle emploi et rédigé en trois originaux (destinés au bénéficiaire, à l'employeur et à Pôle emploi). Cet agrément ouvre une période de 24 mois à compter de sa date d'ouverture (travaillée ou non). Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L'agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d'insertion, à un nouvel employeur du secteur de l'IAE qui en fera la demande à Pôle emploi. Certaines périodes, exceptionnelles,  peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée de 24 mois : arrêt pour longue maladie, congé maternité, incarcération, période d'essai auprès d'un employeur ne relevant pas de l'IAE, etc....Pendant la durée de l'agrément et notamment lors de la période précédant la sortie du dispositif, les salariés font l'objet d'un suivi et d'un accompagnement renforcés : évaluations, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences, etc...

Qui peut orienter un candidat ?


Sont habilités par la préfecture à réaliser en direct une orientation vers une structure IAE : Pôle Emploi / Les ALI (SAVE, Maisons pour l’emploi : MIPE, MIFE etc) / Le PLIE / Les Missions Locales / OHE PROMETHEE - CAP EMPLOI. A défaut les autres professionnels (partenaires non habilités) souhaitant orienter un candidat devront préalablement se rapprocher du réferent emploi de la personne auprés de l'une des structures citée ci-dessus.

Où trouver la fiche de prescription IAE ?


Ces fiches doivent être remplies par un professionnel de l'accompagnement à l'emploi et sont à demander auprès du Pôle emploi de votre secteur.